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-- ~RosE_BuD's land~ --
29 septembre 2005

Les politiciens locaux

M.Pascal CLEMENT, le garde des Sceaux (pourquoi ça s'appelle comme ça?), a annoncé lundi que la mesure du port d'un bracelet électronique pour les récidivistes serait rétroactive, même si c'est inconstitutionnel. Il a même demandé aux "parlementaires de ne pas saisir le Conseil consitutionnel", ce qui n'a pas été fait bien sûr, et il a été rappelé à l'ordre.

Hier, il a dit : "le bracelet électronique n'est pas une peine, mais une mesure de sûreté, une telle mesure pouvant être rétroactive. Il n'y a donc aucun risque constitutionnel.". Ouf!!! On est rasurés !!! Non, franchement, nos politiciens..!

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